La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (publiée au JO du 18 décembre 2021) instaure un nouveau congé exceptionnel pour évènement familial. Jusqu'ici ceux-ci étaient liés au mariage, PACS, naissance, adoption ou décès. Un nouveau congé de 2 jours est maintenant autorisé pour accompagner les enfants après l'annonce d'un cancer ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique.
Ce congé de 2 jours est applicable à compter du 19 décembre 2021 néanmoins la liste des pathologies chroniques concernées n'est pas encore publiée. Il n'y a pour le moment aucune indication sur l'âge maximum de l'enfant. Un décret à venir (dans les 5 prochains mois) devrait donner des précisions sur l'application de cette nouvelle loi.
Ce congé sera assimilé à du travail effectif et sera entièrement rémunéré par l'employeur. Aucune condition d'ancienneté ne sera appliquée et cette aide concerne tous les types de contrats.