BTP: petits déplacements

L'URSSAF viens de publier les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicable rétroactivement au 1er janvier 2022.

A compter de cette date, les repas pris au restaurant seront de 19.40 € (majoration de 0.30 €) et les repas pris sur le chantier de 9.50 € (majoration de 0.10 €). 

Les indemnités de trajets sont quand à elles majorées de 10% par rapport à 2021. 

Voici le tableau complet:

Trajet aller et retour compris entreLimite d’exonération quotidienne*Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier**Repas pris au restaurant***
5 km et 10 km2,90 €9,50 €19,40 €
10 km et 20 km5,80 €9,50 €19,40 €
20 km et 30 km8,60 €9,50 €19,40 €
30 km et 40 km11,50 €9,50 €19,40 €
40 km et 50 km14,40 €9,50 €19,40 €
50 km et 60 km17,30 €9,50 €19,40 €
60 km et 70 km20,10 €9,50 €19,40 €
70 km et 80 km23,00 €9,50 €19,40 €
80 km et 90 km25,90 €9,50 €19,40 €
90 km et 100 km28,80 €9,50 €19,40 €
100 km et 110 km31,60 €9,50 €19,40 €
110 km et 120 km34,50 €9,50 €19,40 €
120 km et 130 km37,40 €9,50 €19,40 €
130 km et 140 km40,30 €9,50 €19,40 €
140 km et 150 km43,10 €9,50 €19,40 €
150 km et 160 km46,00 €9,50 €19,40 €
160 km et 170 km48,90 €9,50 €19,40 €
170 km et 180 km51,80 €9,50 €19,40 €
180 km et 190 km54,60 €9,50 €19,40 €
190 km et 200 km57,50 €9,50 €19,40 €
* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,575 €/2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
**  S'il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant
*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant

Pour savoir quand versés ces indemnités, contactez-nous...
Report de la DOETH