En cette fin d'année le gouvernement préconise à nouveau de favoriser le télétravail, nous faisons donc un petit point sur les règles en matière d'indemnisation du télétravail...
SI vous souhaitez prendre en charge les frais de vos salariés lors du télétravail pendant la pandémie, vous pouvez; soit rembourser les frais du salarié concernant l'utilisation des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication), soit rembourser les frais liés au télétravail. Les deux indemnités ne sont pas cumulables mais sont toutes deux exonérées de cotisations sociales lorsqu'elles respectent les règles suivantes:
Pour les NTIC le remboursement concerne le matériel informatique personnel, les consommables et la connexion internet. Le remboursement peut se faire sur présentation des factures ou sur la base d'une allocation forfaitaire ne pouvant excéder 50 € par mois.
Concernant les charges de télétravail, les frais peuvent concerner le matériel du bureau ou les aménagements effectués afin de pouvoir télétravailler. Elle inclut aussi les frais liés au matériel informatique, connexion et consommables, c'est pourquoi les 2 indemnités ne sont pas cumulables. Ici 3 méthodes d'indemnisation sont possibles. Tout comme pour les NTIC, le remboursement peut se faire sur présentation des factures ou sur la base d'une allocation forfaitaire, néanmoins cette deuxième possibilité peut s'appliquer à la semaine ou au jour.
La première méthode consiste à indemniser le salarié à hauteur de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine, 20 € pour 2 journées de télétravail par semaine etc... Cette méthode est facilement applicable lorsque le salarié télétravaille suivant un planning régulier mais devient compliqué à mettre en place en cas de planning "à la carte".
La deuxième méthode permet une indemnisation à la journée. Une journée de télétravail étant indemnisée à hauteur de 2.50 € avec une limite de 55 € par mois. Cette méthode sera plus facile à appliquer mais nécessite un suivi du planning du salarié.
Attention votre convention collective peut prévoir des indemnisations précises en cas de télétravail, il faut donc toujours commencer par vérifier cet élément.