Vous avez certainement déjà entendu que la cotisation de prévoyance pour les cadres était au minimum de 1.5 % sur la Tranche A.
Et si je vous disais qu'il s'agit seulement d'une partie de l'histoire...
Effectivement l'accord national interprofessionnel du 17/11/2017 reprenant l'ancien article de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire, à leur charge exclusive, égale à 1.5 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale.
Néanmoins cet article défini :
- que cette cotisation devra être versée à une institution de prévoyance ou un organisme d'assurance
- qu'elle devra être affecter prioritairement à la couverture en cas de décès
La mutuelle santé répondant et les autres prévoyances ne sont donc pas exclues du calcul, tant que la priorité à la couverture décès est respectée.
Beaucoup d'organisme de prévoyance vous impose donc un taux de 1.5% de prévoyance alors que celui-ci n'est pas obligatoire lorsque vous souscrivez à une mutuelle santé, ce qui, rappelons-le est obligatoire. Prenez donc bien toutes vos cotisations lorsque vous faites votre calcul.
Cette interprétation du texte a été confirmé le 30 mars 2022 par la Cour de cassation .