Ukraine: Activité partielle

Tout d'abord une petite anecdote...

Savez vous d'où viennent les couleurs du drapeau Ukrainien ? Regardez la photo et vous aurez la réponse !

Afin de limiter l'impact économique du conflit russo-ukrainien sur les entreprises françaises, le gouvernement débloque un nouveau motif d'éligibilité à l'activité partielle (courte ou longue durée). 

Le salarié se verra rémunéré à hauteur de 60% de son taux horaire brut. L'employeur quand à lui sera remboursé à hauteur de 36% de ce même taux (avec un minimum de 7.53 € /h).

Il s'agit des taux de base de l'activité partielle, alors quel est le bénéfice de ce nouveau motif ? Simplement de bénéficier d'un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la DDETS. De plus cela permet aux salariés détachés et expatriés dans des entreprises françaises installées en Ukraine ou en Russie de bénéficier de l'activité partielle si l'entreprise est dans l'impossibilité de le reclasser sur un autre site ou de le rapatrier.

Enfin des aménagement de l'APLD sont aussi en cours de discussion concernant l'allongement des délais et l'allongement de la durée de la période de mise en place de l'APLD.

Source Officielle

Congés et générosité